jeudi 18 mars 2021
Information immobilière

Changement d'utilisation de locaux commerciaux à l'habitation

Au cours des dernières années, des milliers de locaux ont été laissés vacants, et les propriétaires ont décidé de les transformer en leur logement ou de les vendre et de les louer à cette fin, comme un nouveau modèle d'affaires pour éviter de les gaspiller.

Les procédures représentent un investissement qui peut être coûteux, mais qui peut en même temps être rentable, car les logements ont une valeur d'évaluation supérieure à celle des locaux, et la demande est également plus élevée.

Pour transformer un local commercial en logement, la première chose que nous devons faire est de le légaliser avec un changement d'utilisation. Pour cela, nous avons besoin d'un Projet technique de changement d'utilisation réalisé par un technicien compétent.

Pour que la licence de changement d'utilisation soit accordée, le local doit respecter certaines dimensions, une certaine ventilation des pièces, disposer de certaines installations, etc. De plus, dans certains cas, la communauté des propriétaires devra donner son consentement.

Lorsque le local est transformé en logement, il doit respecter les règlements d'urbanisme et le Code Technique de la Construction. Le professionnel qui réalise le projet de changement d'utilisation doit prendre en compte s'il est nécessaire de réaliser des travaux de construction pour se conformer aux règlements.

La chose la plus importante est qu'il répond aux exigences d'habitabilité, comme l'accessibilité et la salubrité. Si le logement ne répond pas à ces exigences, ils ne pourront pas nous donner la Licence de première occupation ou le Certificat d'habitabilité.

Probablement, pour pouvoir recevoir à la fois la Licence de première occupation et le Changement d'utilisation, nous devrons réaliser des travaux de construction où nous ferons les modifications pertinentes pour nous conformer aux règlements.

La meilleure façon de transformer le local en logement est de faire appel à un professionnel. Dans ce cas, les experts sont les architectes techniques ou supérieurs. L'architecte nous informera sur les étapes à suivre et effectuera toutes les procédures techniques nécessaires.